Une fraction
de votre équipe
Firme juridique agile, humaine, simplifiée.
Nous comprenons vos défis et vous accompagnons pour faire croître votre entreprise en succès. Notre passion est d’aider les entreprises innovantes à naviguer les risques, trouver les solutions concrètes, exploiter les opportunités et s’outiller pour l’avenir.
Bref, on vous aide à mieux dormir la nuit!
Comment nous pouvons vous aider
Vous voulez grandir à une vitesse exponentielle. Les modèles juridiques traditionnels peuvent être rigides pour les startups et PME.
Fraction Légal vous donne une flexibilité adaptée à vos besoins et vos moyens.
Solution idéale si vous n’avez ni le besoin d’embaucher une ressource juridique expérimentée à temps plein, ni les moyens de payer les frais d’un cabinet traditionnel.
Nous offrons le meilleur des deux mondes: la flexibilité des cabinets et l’opérationnalité des conseiller.ères juridiques internes.
Direction Juridique Fractionnelle
Soutien à l'équipe juridique
Avocat.es polyvalent.es et expérimenté.es qui peuvent s’intégrer dans vos équipes et gérer de façon autonome des projets complexes, à court ou long terme.
Embaucher une nouvelle ressource est un processus long, coûteux et incertain. Nous offrons à votre équipe juridique une alternative flexible.
Nous pouvons bâtir des modèles de collaboration personnalisés.
Par exemple, à la carte, par forfait, par projet, par contrat, etc.
Nous sommes flexibles, selon vos besoins.
Autres modèles
SaaS
Agroalimentaire
Technologies vertes
IA
Cybersécurité
Divertissement
Industries
Quelques exemples d’industries que nous affectionnons. Si vous vous reconnaissez, nous pouvons vous aider!
Si vous ne vous reconnaissez pas, écrivez-nous quand même, nous sommes accueillants et polyvalents.
Champs de pratique
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Société par actions, coopératives et OBNL
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Création, incorporation et mise à jour des entreprises
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Convention d’actionnaires, règlements, statuts, résolutions
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Soutien au conseil d’administration
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Politiques de saine gouvernance
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Assistance lors des transactions corporatives
Gouvernance
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Évaluation des risques en protection des données personnelles ou sensibles
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Plan de réponse lors de cyberincidents
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Négociation des ententes de traitement des données
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Conformité législative à la collecte et au traitement des données
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Politiques et procédures pour protéger votre entreprise
Données et vie privée
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité juridique et protection contractuelle
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Cadre de gestion des risques et analyses d’impacts
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Cadre d’utilisation éthique et légale de l’IA
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Transferts extra-territoriaux de données
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Transparence, données biométriques, consentement
IA
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Accompagnement de l’idéation à la mise en marché
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Conformité règlementaire
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Conditions de service et politique de la vie privée
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Création et protection de la propriété intellectuelle.
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Campagnes publicitaires, concours et lois anti-pourriels
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Utilisation des logiciels en code source libre
Nouveaux produits et services
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Politiques sur l'embauche, le harcèlement et la sécurité
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Prévention et résolution de conflits avec employé.es
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Contrats d’embauche, de modification ou de fin d’emploi
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Plan d'achat d’options des employé.es
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Appui aux ressources humaines sur les devoirs des employeurs
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Charte de la langue française
Droit du travail
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Fournisseurs de services et licenses d’utilisation
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Ententes d’approvisionnement et de distribution
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Ententes de confidentialité
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Baux commerciaux
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Campagnes publicitaires et concours
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Financement
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Partenaires financiers et d'affaires
Négociation contractuelle
Pourquoi choisir Fraction Légal ?
Expertise juridique
Nos avocat.es sont des jack-of-all-trades s'adaptant aux besoins en constante évolution. Nous apportons une approche juridique rigoureuse à tous nos mandats.
Confiance
Nous valorisons le respect, l’intégrité et la transparence. Notre seul but est de veiller aux meilleurs intérêts de votre entreprise. Le tout en mode collaboratif, car la fonction juridique peut être accessible et presque amusante, promis !
Culture d'entreprise
Nous possédons à la fois la flexibilité des cabinets et l'expérience sur le terrain des enjeux concrets des entreprises. Nous prenons le temps de comprendre votre culture d’entreprise unique et offrons des conseils personnalisés, pratiques et concrets.
Vision à long terme
Nous sommes proactifs et investis dans le succès à long terme de votre entreprise. Les risques les plus importants sont souvent ceux qu’on prend sans savoir. Nous pouvons identifier ces risques et conseiller sur les priorités. Nous développons avec le temps une précieuse et essentielle mémoire organisationnelle.
Notre équipe
Laurence A. Clavet, LL.B.
- Associée
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Accompagnement stratégique de startups et de PME en croissance, tant dans le cadre de projets d’envergure que pour la réalisation de dossiers ponctuels
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Approche humaine, collaborative et pragmatique, axée sur les résultats
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Mission: Soutenir des entreprises innovantes dans un objectif de création de valeur pour elles et pour la société
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Ambition: Développer une pratique du droit authentique, bienveillante et durable
Luc Bourgeois, LL.B.
- Associé
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Avocat et partenaire d’affaires expérimenté qui accompagne la croissance des entreprises technologiques.
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Apporte 10 ans d’expériences juridiques variées, autant en grand cabinet national qu’à l’interne dans de nombreuses startups et PME.
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Expérimenté comme Directeur des Affaires Juridiques et Chef de la Conformité.
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Mission: Comprendre votre propre mission et vous aider à la réaliser.
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Québec, H2L 3J9, Canada
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