Une fraction
de votre équipe
Firme juridique agile, humaine, simplifiée.
Nous comprenons vos défis et vous accompagnons pour faire croître votre entreprise en fleuron technologique. Notre passion est d’aider les entreprises innovantes à naviguer les risques, trouver les solutions concrètes, exploiter les opportunités et s’outiller pour l’avenir.
Bref, on vous aide à mieux dormir la nuit!
Comment nous pouvons vous aider
Vous voulez grandir à une vitesse exponentielle. Les modèles juridiques traditionnels peuvent être rigides pour les startups et PME.
Fraction Légal vous donne une flexibilité adaptée à vos besoins et vos moyens.
Solution idéale si vous n’avez ni le besoin d’embaucher une ressource juridique expérimentée à temps plein, ni les moyens de payer les frais d’un cabinet traditionnel.
Nous offrons le meilleur des deux mondes: la flexibilité des cabinets et l’opérationnalité des conseiller.ères juridiques internes.
Directeur Juridique Fractionnel
Soutien à l'équipe juridique
Avocat polyvalent et expérimenté qui peut s’intégrer dans vos équipes et gérer de façon autonome des projets complexes, à court ou long terme.
Embaucher une nouvelle ressource est un processus long, coûteux et incertain. Nous offrons à votre équipe juridique une alternative flexible.
Nous pouvons bâtir des modèles de collaboration personnalisés.
Par exemple, à la carte, par forfait, par projet, par contrat, etc.
Nous sommes flexibles, selon vos besoins.
Autres modèles
Ça mange quoi en hiver, un conseiller fractionnel ?
Beaucoup de tourtières. C’est aussi un avocat d’expérience qui accompagne à temps partiel les organisations aux besoins juridiques ne nécessitant pas une nouvelle ressource interne à temps plein. Vu comme un consultant, moins dispendieux qu’un cabinet traditionnel, plus flexible qu’une embauche à temps plein, intégré et investi dans votre équipe.
Cybersécurité
Informatique quantique
Blockchain
SaaS
IA
Technologies vertes
Industries
Quelques exemples d’industries que nous affectionnons. Si vous vous reconnaissez, nous pouvons vous aider!
Si vous ne vous reconnaissez pas, écrivez-nous quand même, nous sommes accueillants et polyvalents.
Champs de pratique
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Création, incorporation et mise à jour des entreprises
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Convention d’actionnaires, règlements, statuts, résolutions
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Soutien au conseil d’administration
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Politiques et procédures de saine gouvernance
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Assistance lors des transactions corporatives
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Assurances
Gouvernance corporative
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Évaluation des risques en protection des données personnelles ou sensibles
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Plan de réponse lors de cyberincidents
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Négociation des ententes de traitement des données
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Conformité législative à la collecte et au traitement des données
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Politiques et procédures pour protéger votre entreprise
Données et vie privée
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité juridique et protection contractuelle
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Cadre de gestion des risques et analyses d’impacts
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Cadre d’utilisation éthique et légale de l’IA
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Transferts extra-territoriaux de données
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Transparence, données biométriques, consentement
IA
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Accompagnement de l’idéation à la mise en marché
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Conditions de service et politique de la vie privée
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Création et protection de la propriété intellectuelle.
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Campagnes publicitaires, concours et lois anti-pourriels
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Utilisation des logiciels en code source libre
Nouveaux produits et services
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Politiques sur l'embauche, le harcèlement et la sécurité
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Prévention et résolution de conflits avec employé.es
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Contrats d’embauche, de modification ou de fin d’emploi
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Plan d'achat d’options des employé.es
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Appui aux ressources humaines sur les devoirs des employeurs
-
Charte de la langue française
Droit du travail
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Fournisseurs de services et licenses d’utilisation
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Ententes de confidentialité
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Baux commerciaux
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Campagnes publicitaires et concours
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Investisseurs et investissements
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Partenaires financiers et d'affaires